1. Composition du Conseil d’Administration

Les membres du Conseil d’Administration de l’asbl doivent être signataire de la Charte arboresco et être en ordre de cotisation. La candidature au Conseil d’Administration d’un membre de l’asbl non signataire de la charte ne pourra être retenue par l’assemblée générale.

2. Membres

L’association est composée de membres adhérents et des membres effectifs.

Est membre adhérent : Toute personne qui désire aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engage à respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.  Elle communique par écrit ses cordonnées complètes et est astreinte au paiement d’une cotisation annuelle.

Est membre effectif : tout membre adhérent qui en fait la demande et qui remplit les conditions suivantes :

1er : Est membre arboresco depuis au moins une année.

2ème : A une présence lors des réunions de l’année écoulée.

3ème : S’est investit, de manière active, dans un événement ou une manifestation de l’année écoulée.

Le statut de membres effectif est accordé pour une période de 1 an, les conditions ci-dessus sont à remplir chaque année.

3. Signature de la Charte arboresco

Les membres désirant devenir signataires de la Charte arboresco doivent répondre aux conditions suivantes :

1er : Etre membre effectif.

2ème : Avoir participé à une journée de formation ou une journée d’étude ou un colloque. (Afin de montrer sa volonté de s’informer)

3ème : Avoir envoyé une lettre de motivation pour la signature de la charte.

Le statut de membre signataire de la charte est accordé pour une période de 1 an, les conditions ci-dessus sont à remplir chaque année.

4. Respect de la Charte arboresco

Le Conseil d’Administration de l’asbl est responsable du contrôle du respect de la Charte arboresco par les membres signataires. Tout litige lié au non respect de la Charte sera soumis à la procédure suivante :

1.           - identification claire du problème par le Conseil d’Administration de l’asbl ;

2.           - tentative d’explication et de conciliation entre l’intéressé et le président ;

3.           - en fin de procédure, le président présentera un état de la situation à l’assemblée générale.

4.            

Aucun débat ne sera organisé. Néanmoins, si un membre souhaite émettre un avis, il le fera par écrit à l’adresse du Conseil d’Administration. Ce dernier devra lui répondre par écrit dans les trois mois à dater de la réception de ladite lettre.

A tout moment, le Conseil d’Administration peut s’entourer d’un collège d’experts ou d’une commission de sages indépendants, dont il soumettra la composition au vote de l’assemblée générale.

Le non respect de la Charte peut être sanctionné par deux mesures disciplinaires :

a) le membre signataire peut ne plus être reconnu comme tel par ses pairs : cette décision, proposée par le président, est soumise au vote des membres du Conseil d’Administration. Si deux tiers des membres sont en faveur de la proposition, la mesure disciplinaire prend ses effets immédiatement ; 

b) l’exclusion d’un membre prévue à l’article 7 (titre III) des statuts : La proposition d’exclusion d’un membre ne peut être soumise au vote de l’assemblée générale que si les conditions suivantes sont réunies :

    1. une procédure de conciliation a échoué ;
    2. la proposition est soutenue par deux tiers des membres du Conseil d’Administration ;
    3. un rapport argumenté d’experts ou de sages a été établi en défaveur des faits identifiés.

5. Statut du stagiaire

Est reconnu stagiaire pour l’année en cours, toute personne effectuant ou ayant effectué un stage d’au moins trois mois chez un professionnel grimpeur-élagueur, membre de l’asbl et en ordre de cotisation.

Le stagiaire bénéficie pour l’année concernée du statut de membre ‘invité’.

Le membre invité participe aux activités de l’asbl et aux réunions à titre consultatif. Il bénéficie de tous les avantages des autres membres de l’association, exception faite de la réception de « La lettre de l’Arboriculture » éditée par la Société Française d’Arboriculture (S.F.A.).

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